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Accord-cadre à bons de commandes de services de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire pour la commune des Breviaires (7

Commune des BréviairesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 24 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commandes de services de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire pour la commune des Breviaires (7
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations de services de restauration scolaire: fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune des Breviaires (78).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (article I de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d'un an reconductible trois fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans
Durée: 48 mois

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