Accueil › Aube › Services d'architecture… › Appel d'offres 22-74478
prestations topographiques et foncières - levés d'intérieur du patrimoine bâti - mise à jour du système d'information géographique
Commune de TroyesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Chronologie
- 3 août 2022
- Parution
- 21 août 2022
- Correction
- 5 septembre 2022
- Date limite
- 23 novembre 2022
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 21 août 2022 | Correction | III.1.1 : au lieu de « 6. Certificat de qualification professionnelle : - l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts.Chaque candidat est tenu de justifier de l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. », lire « 6. Certificat de qualification professionnelle : - l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts.Chaque candidat est tenu de justifier de l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.En vertu des dispositions de l’article 26 de la loi du 7 mai 1946, " Peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les personnes exerçant la profession de géomètre-topographe, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, qui peuvent prévoir que le stage mentionné à l'article 4 est réalisé au sein de l'entreprise où ces personnes exercent leur activité ". » Modification de l'article 3.1.1 du Rréglement de la consultation3-1-1-Allotissement En application des articles L2113-10 et R2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti. L’allotissement ajouterait de la complexité à l’exécution des prestations : dans ce cas, l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.En effet, les différentes prestations décrites au CCTP étant interdépendantes techniquement entre elles, il est nécessaire d’avoir un unique titulaire afin que l’ensemble des données topographiques dont a besoin l’acheteur puisse être répertorié et synthétisé dans un rendu unique. Ce rendu global n’est pas possible s’il existe plusieurs titulaires. Il devra travailler de concert avec les services du SIG, du foncier, des bâtiments, de la voirie et les espaces paysagers. | 22-112535 (nouvel onglet)corrige 22-74478 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-74478 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 3 août 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-74478
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-74478 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 août 2022
- Dernière publication
- 21 août 2022
- Dernière correction
- 21 août 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Troyes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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