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prestations topographiques et foncières - levés d'intérieur du patrimoine bâti - mise à jour du système d'information géographique

Commune de TroyesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 août 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

3 août 2022
Parution
21 août 2022
Correction
5 septembre 2022
Date limite
23 novembre 2022
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
21 août 2022CorrectionIII.1.1 : au lieu de « 6. Certificat de qualification professionnelle : - l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts.Chaque candidat est tenu de justifier de l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts. », lire « 6. Certificat de qualification professionnelle : - l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts.Chaque candidat est tenu de justifier de l’inscription au tableau de l’Ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts.En vertu des dispositions de l’article 26 de la loi du 7 mai 1946, " Peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les personnes exerçant la profession de géomètre-topographe, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, qui peuvent prévoir que le stage mentionné à l'article 4 est réalisé au sein de l'entreprise où ces personnes exercent leur activité ". » Modification de l'article 3.1.1 du Rréglement de la consultation3-1-1-Allotissement En application des articles L2113-10 et R2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti. L’allotissement ajouterait de la complexité à l’exécution des prestations : dans ce cas, l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.En effet, les différentes prestations décrites au CCTP étant interdépendantes techniquement entre elles, il est nécessaire d’avoir un unique titulaire afin que l’ensemble des données topographiques dont a besoin l’acheteur puisse être répertorié et synthétisé dans un rendu unique. Ce rendu global n’est pas possible s’il existe plusieurs titulaires. Il devra travailler de concert avec les services du SIG, du foncier, des bâtiments, de la voirie et les espaces paysagers.22-112535 (nouvel onglet)corrige 22-74478

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-74478 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 3 août 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-74478
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-74478 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 août 2022
Dernière publication
21 août 2022
Dernière correction
21 août 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Troyes
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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