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Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Commune de Mende
Commune de MendeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Commune de Mende
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Début prévu
- 1er septembre 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Lozère (48)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-74464
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-74464 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mai 2022
- Dernière publication
- 26 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21480095500012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-74464, paru le 26 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)