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Marché de fourniture d'un logiciel de gestion des taxes foncières
EriliaProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 24 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de fourniture d'un logiciel de gestion des taxes foncières
- Description
- Le présent marché aura pour objet l'aide au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Tfpb) et sur les propriétés non bâties (Tfpnb). Il permettra une meilleure efficacité dans le traitement de ces impositions. Le logiciel facilitera l'identification des anomalies d'imposition.Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales, code 48410000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-74276
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-74276 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mai 2022
- Dernière publication
- 14 juin 2022
- Dernière correction
- 14 juin 2022
- SIRET de l'acheteur
- 05881167000015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-74276, paru le 24 mai 2022