22four03 - Accord cadre à bon… : appel d'offres 22-74271

Le besoin

Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum annuel 2 000 euro(s) Ht ; Maximum annuel 15 000 euro(s) Ht.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de mobiliers urbains de la marque Concept Urbain utilisé par l'ensemble de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à l'exception des territoires de Toulon et du Revest
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Var (83)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-138835 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	17 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	11 039 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

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