Accueil › Yvelines › Services de transport… › Appel d'offres 22-7425
Transports scolaires, périscolaires et autres
Commune de Conflans Sainte HonorineProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 14 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Transports scolaires, périscolaires et autres
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 53 500 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-103817 (nouvel onglet)paru le 25 juillet 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60172000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-7425
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-7425 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 janvier 2022
- Dernière publication
- 14 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21780172900013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-7425, paru le 14 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)