délégation de service public de transport et de collecte des eaux usées de la commune de pégomas

Objet

délégation de service public de transport et de collecte des eaux usées de la commune de pégomas

Description

Procédure ouverte de concession de service public au sens des dispositions des articles L. 1121-2 et suivants du Code de la commande publique (ci-après CCP) relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT.Le périmètre géographique du service public de collecte et de traitement des eaux usées est constitué des réseaux d’assainissement de la Commune de PÉGOMAS, comprenant : - 29,5 kilomètres de réseaux, décomposé comme suit : o 27,2 kilomètres de réseaux séparatifs eaux usées hors refoulement ; o 2,3 kilomètres de réseaux séparatifs eaux usées en refoulement ;- 2255 raccordements d’habitations ;- 800 regards de visite du réseau ;- 3 vannes ; - 9 postes de refoulement dont deux fonctionnent uniquement en temps de pluie. Le délégataire aura la charge d’assurer à ses risques et périls la collecte et le transport des eaux usées de la Commune de Pégomas, ainsi que la continuité dudit service à l’intérieur du périmètre de la concession. La gestion du service public de l’assainissement des eaux usés comprend l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des installations d’assainissement collectif des eaux usées, et le contrôle des branchements.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis