Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de Savoie Déchets

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 23 mai 2022

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de Savoie Déchets
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Dans le cadre de leurs activités, les services supports de Savoie Déchets sont amenés à consulter des prestataires de services de conseil juridique, dans divers domaines. Ces besoins en prestations juridiques sont liés à des circonstances multiples et nécessitent un délai de réaction rapide.Les prestations réalisées peuvent ainsi prendre la forme :-Soit de simples avis ;-Soit de consultations sommaires ;-Soit de consultations approfondies ;-Soit une assistance et une représentation en justice
Durée: 36 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-151451 (nouvel onglet)paru le 14 novembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 120 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication