marchés d'entretien et petits travaux de bâtiment -9 lots

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Le besoin

Objet: marchés d'entretien et petits travaux de bâtiment -9 lots
Description: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes par pouvoir adjudicateur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin d’une année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation par ordre de service. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de reconduction, pour une durée de 12 mois.
Durée: 48 mois

La durée vaut pour les 9 lots.

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