Fourniture d'enveloppes pneumatiques et accessoires associes pour le metro de…

Objet

Fourniture d'enveloppes pneumatiques et accessoires associes pour le metro de la regie des transports metropolitains (RTM)

Description

La présente procédure vise la passation d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 6 000 000 euros HT sur la durée initiale du contrat (3 ans). Le montant maximum d'engagement pour chaque période de reconduction d'un an est de 2 000 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics Industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de trois ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an, soit une durée potentielle maximale de six ans. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

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Code CPV

Essieux, pneus et autres pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, code 34631400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34631000 (Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée