Accord-cadre de fourniture de pièces mécaniques usinées

Date limite de réponse23 juin 2022clos, publié le 23 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre de fourniture de pièces mécaniques usinées
Description: La consultation a pour objet la mise en place de l’accord-cadre de fourniture de pièces mécaniques usinées dans le cadre de l’activité de maintenance du réseau de transport de l’agglomération Nantaise.Il s’agit d’un accord-cadre de fourniture multi attributaires à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. 2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros hors taxes pendant la durée de l’accord-cadre incluant les reconductions, conformément à l’article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront être exécutés par l’émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins selon la procédure " en cascade " détaillée dans les documents contractuels de l’accord-cadre.L’accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction.
Durée: 36 mois

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication