Réalisation d'une étude faunistique et floristique dans le cadre des études réalisées à l'occasion du projet d'extension du réseau de tramway

Objet

Réalisation d'une étude faunistique et floristique dans le cadre des études réalisées à l'occasion du projet d'extension du réseau de tramway

Description

- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc)La consultation est passée selon la procédure adaptée.- Forme du contrat (cf art.2-3 Rc)Le marché est un marché fractionné. Il contient une tranche ferme et une tranche optionnelle.- Tranches (cf art.3-1-2 Rc)- tranche ferme : Réalisation d'un diagnostic écologique.- tranche optionnelle : Préconisation de mesures / Assistance au maître d'oeuvre dans la rédaction des dossiers administratifs.La tranche optionnelle sera affermie par notification de la décision d'affermissement au titulaire du marché. Il n'est pas prévu d'indemnité au cas où le Maître d'Ouvrage déciderait de ne pas affermir une tranche optionnelle.- Phases (cf art.3-1-3 Rc)Phase 1 - étape préparatoire et bibliographique (art.2.2 Cctp);Phase 2 - Inventaires (art.2.3 Cctp);Phase 3 - Rapports (art.4 Cctp).- Information importante :Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre

Durée

15 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte