Le besoin
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité de puissance supérieure à 36 KVA pour le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum des commandes de l’accord-cadre s’élève à 1 000 000 euros HT et le montant prévisionnel des commandes serait de 550 000 euros HT. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante : Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de
- Durée
- 5 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-113618 (nouvel onglet)paru le 24 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 550 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Électricité, code 09310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09310000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 550 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-72741
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-72741 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2022
- Dernière publication
- 12 juin 2022
- Dernière correction
- 12 juin 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- OPH Plaine Commune Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-81554, paru le 12 juin 2022