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concession du service public de l'assainissement collectif
SIVOM de la Rive SudServices
Attribué3,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée22 mois
Le besoin
- Objet
- concession du service public de l'assainissement collectif
- Description
- La présente consultation concerne la concession du service public d’assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, le traitement et l’élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement pour les communes de Grosseto-Prugna, Pietrosella, Albitreccia et Coti-chiavari, communes regroupées au sein du SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D’AJACCIO qui agit au nom et pour le compte de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L’ORNANO ET DU TARAVO en application d’une convention de délégation de compétences en matière d’assainissement des eaux usées conclut le 3.02.2022 sur le fondement du 6 du I de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales. Les modalités essentielles de financement et de paiement du concessionnaire relèvent d’une gestion déléguée de service public, par perception de redevance auprès des usagers du service
- Durée
- 22 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-152332 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 27 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 3,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-72620
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-72620 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2022
- Dernière publication
- 17 novembre 2022
- Dernière correction
- 17 novembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- 24200039600018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIVOM Rive Sud du Golfe d'Ajaccio
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-152936, paru le 17 novembre 2022