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concession du service public de l'assainissement collectif

SIVOM de la Rive SudServices

Attribué3,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 20 mai 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée22 mois

Le besoin

Objet
concession du service public de l'assainissement collectif
Description
La présente consultation concerne la concession du service public d’assainissement collectif portant sur la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, le traitement et l’élimination des déchets du service, les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement pour les communes de Grosseto-Prugna, Pietrosella, Albitreccia et Coti-chiavari, communes regroupées au sein du SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D’AJACCIO qui agit au nom et pour le compte de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PIEVE DE L’ORNANO ET DU TARAVO en application d’une convention de délégation de compétences en matière d’assainissement des eaux usées conclut le 3.02.2022 sur le fondement du 6 du I de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales. Les modalités essentielles de financement et de paiement du concessionnaire relèvent d’une gestion déléguée de service public, par perception de redevance auprès des usagers du service
Durée
22 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-152332 (nouvel onglet)paru le 16 novembre 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée27 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce3,2 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
3,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-72620
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-72620 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 mai 2022
Dernière publication
17 novembre 2022
Dernière correction
17 novembre 2022
SIRET de l'acheteur
24200039600018
Nom publié sur cet appel d'offres
SIVOM Rive Sud du Golfe d'Ajaccio
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-152936, paru le 17 novembre 2022