Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En Electricite Et Services Associes

Objet

Accord Cadre Pour La Fourniture Et L'Acheminement En Electricite Et Services Associes

Description

L'objet du marché comprend :- la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent à la commune de Vallauris Golfe-Juan et sont situés dans le périmètre du marché (sites actuels ou à venir) ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Vallauris Golfe-Juan situés dans le périmètre du marché, dans le cadre d'un contrat unique ;- la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;- les services associés à la fourniture d'énergie électrique

Début prévu

1er janvier 2023

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis