Prestations de mise en fourrière et de gardiennage automobile

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Prestations de mise en fourrière et de gardiennage automobile
Description: La procédure de passation est adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique, sans minimum, avec un maximum annuel de 35 000. euro(s) Ht.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-88709 (nouvel onglet)paru le 24 juin 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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Code CPV: Services de remorquage, code 63727100
Prix habituel: montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication