Revison Du Plan Local D'Urbanisme De La Ville De Dieppe

Objet

Revison Du Plan Local D'Urbanisme De La Ville De Dieppe

Description

La présente consultation est passée en procédure adaptée et donnera lieu à un marché ordinaire. Elle ne comporte aucune tranche et les variantes sont prohibées. Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à la date de validation définitive et sans réserve de la mission mentionnée dans l'ordre de service pris par la Ville de Dieppe. Le prix forfaitaire du marché est révisable selon les modalités précisées au Ccap. Cette consultation n'est pas allotie pour les raisons suivantes:Maintien de la cohérence technique de l'étude réalisée et de son application concrète, Etude encadrée par le droit de la propriété intellectuelle,Nécessité de maîtriser les coûts inhérents au marché.La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite dans le Règlement de la consultation. Les soumissionnaires ne sont ainsi pas tenus d'y répondre et elle ne sera pas prise en compte dans le cadre de l'analyse des offres

Durée

17 mois

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte