Marché de collecte, de traitement et de valorisation des déchets alimentaires ménagers et assimilés

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 18 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: Marché de collecte, de traitement et de valorisation des déchets alimentaires ménagers et assimilés
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 213 999.99 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, est passé en application des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations.Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Durée: 18 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel: montants de référence du code 90513000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication