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Elaboration du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation (oap)

Grand Besançon MétropoleProcédure ouverteServices

Attribué459 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 avril 2022

Date limite de réponse16 févr. 2022clos, publié le 9 janvier 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Elaboration du règlement et des orientations d'aménagement et de programmation (oap)
Description: Cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande. La partie " marché ordinaire" concerne : TF : Règlement et OAP sectorielles TO 01 OAP thématiques La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 euro HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - Réunions supplémentaires - OAP sectorielle supplémentaire - OAP thématique supplémentaire
Durée: 60 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Doubs (25)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-60381 (nouvel onglet)paru le 30 avril 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	25 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	459 120 €montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication