accord-cadre pour la réalisation d'une mission d'amo pour la commercialisation des toitures terrasses aux opérateurs de téléphonie mobile

Objet

accord-cadre pour la réalisation d'une mission d'amo pour la commercialisation des toitures terrasses aux opérateurs de téléphonie mobile

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la commercialisation des emplacements accueillant des équipements de télécommunications. Le présent accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000euro HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 10 000 euro HT/an. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. Le présent accord cadre est conclu à compter de sa notification, jusqu’au 30 novembre 2023. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2026.Cependant, il pourra être mis fin à l’accord-cadre à l’expiration de la première période l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l’accord cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l’accord cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

20 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis