Location de vehicules de travaux ferroviaires (locotracteur et draisine) et maintenance associee pour le metro de la RTM

Objet

Location de vehicules de travaux ferroviaires (locotracteur et draisine) et maintenance associee pour le metro de la RTM

Description

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Il est passé sous la forme d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés : - En partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). - Et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-8 du Code.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur, code 60180000

Prix habituel

montants de référence du code 60180000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée