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souscription des contrats d'assurances pour les besoins du smtd

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 20 mai 2022

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Le besoin

Objet: souscription des contrats d'assurances pour les besoins du smtd
Description: La présente consultation est dévolue en application des dispositions du Code de la commandepublique.Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du SYNDICATMIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS (SMTD). Il est alloti et porte sur les risques suivants :- LOT N° 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES [CPV 66515200-5]- LOT N° 2 : ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE ET DES RISQUES ANNEXES [CPV 66516000-0 ET 6651200-3]- LOT N° 3 : ASSURANCES AUTOMOBILES ET DES RISQUES ANNEXES (AUTO-MISSIONS) [CPV 66514110-0]- LOT N° 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS[CPV 66513100-0 et 66516000-0]- LOT N° 5 : ASSURANCES STATUTAIRES DES AGENTS CNRACL ET IRCANTEC [CPV 66512000-2]
Durée: 36 mois

La durée vaut pour les 5 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-119070 (nouvel onglet)paru le 5 septembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication