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Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique de l'Urssaf Paca en matière de droit social.

Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Provence - Alpes - Cote d'AzurProcédure ouverteServices

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 18 mai 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique de l'Urssaf Paca en matière de droit social.
Description
Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit social à l'exclusion des contentieux liés aux articles 23 et 32 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.
Durée
48 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-11431paru le 24 janvier 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-71096
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-71096 ↗
Première parution
18 mai 2022
Dernière publication
18 mai 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
79448723100019
Nom publié sur cet appel d'offres
Urssaf Paca
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-71096, paru le 18 mai 2022