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Accord-cadre à bons de commande pour la gestion administrative des allocations différentielles des retraites relevant de la sentence " BOUR - MARCEL PAUL " et la préparation des paiements afférents

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 18 mai 2022

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Parution	Nature	Ce qui change	Publication
19 mai 2022	Correction	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 44 00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :http://paris.tribunaladministratif.fr/Détails d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).	22-71921 (nouvel onglet)corrige 22-71037

Source de référence : BOAMP (DILA).

Publication	Source	Date	Lien
22-71037 (nouvel onglet)	BOAMP (DILA)	parue le 18 mai 2022	publication de référence, celle que la page montre

Référence, sources et dates de publication

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