Le besoin
- Objet
- Transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
- Description
- Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon (tribunal judiciaire de Besançon, tribunal judiciaire de Montbéliard, tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, tribunal judiciaire de Vesoul, tribunal judiciaire de Belfort).
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Tacite reconduction, chaque année, à quatre reprises sauf s'il est dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la date d'échéance annuelle. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-118905 (nouvel onglet)paru le 4 septembre 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 712 000 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 292 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 8 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 292 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 août 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-71036
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-71036 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mai 2022
- Dernière publication
- 20 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-71036, paru le 20 mai 2022