Mission de maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique et de surveillance dans…

Description

Principales prestations :- Assurer la maîtrise d'oeuvre complète pour les interventions externalisées, confiées aux entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des forêts départementales.- Assurer un appui à maitrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (Std) dans les forêts départementales.- Assurer l'animation technique du document d'objectifs Natura 2000 pour le domaine départemental.- Assurer une mission de surveillance de trois domaines départementaux.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) et avec un maximum annuel de 90 000 euro(s)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

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Code CPV

Services d'administration forestière, code 77231300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 77231000 (Services de gestion des forêts)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

230 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis