Confection Et Livraison De Repas Conditionnes En Liaison Froide

Objet

Confection Et Livraison De Repas Conditionnes En Liaison Froide

Description

Groupement de Commandes constitué de la Ville de Thionville et de la Ville de Yutz.Coordonnateur : Ville de Thionville.Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants mini et maxi sont : 800 000,00 euro(s) Maxi - 2 600 000,00 euro(s) .La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental.Le présent contrat prévoit la mise en oeuvre d'un plan de progrès au cours de l'exécution du marché

Début prévu

1er septembre 2022

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Moselle (57)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte