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Missions de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en droit pénal
Union de Recouvrement des Cotisations de Securite Sociale et d'Allocations Familiales de Provence - Alpes - Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 18 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en droit pénal
- Description
- Le présent marché a pour objet de fournir à l'URSSAF PACA des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.Il est décomposé en 12 lots. Chaque lot constitue un marché.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 12 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-45801 (nouvel onglet)paru le 5 avril 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 14 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 12 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-70768
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-70768 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2022
- Dernière publication
- 18 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79448723100019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Urssaf Paca
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-70768, paru le 18 mai 2022