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Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives à l'émission et au reporting des obligations vertes et/ou socialement responsables de la collectivité parisienne (rel
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Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives à l'émission et au reporting des obligations vertes et/ou socialement responsables de la collectivité parisienne (rel
Ville de ParisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 17 mai 2022
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- fin estimée54 k€montant HT
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- fin estimée44 k€montant HT
- fin estimée32 k€montant HT
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Chronologie
- 17 mai 2022
- Parution
- 19 mai 2022
- Correction
- 27 septembre 2022
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 19 mai 2022 | Correction | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 44 00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :http://paris.tribunaladministratif.fr/Détails d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994). | 22-72001 (nouvel onglet)corrige 22-70697 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-70697 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 17 mai 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-70697
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-70697 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2022
- Dernière publication
- 19 mai 2022
- Dernière correction
- 19 mai 2022
- SIRET de l'acheteur
- 21750001600019
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