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Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives à l'émission et au reporting des obligations vertes et/ou socialement responsables de la collectivité parisienne (rel

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Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives à l'émission et au reporting des obligations vertes et/ou socialement responsables de la collectivité parisienne (rel

Ville de ParisProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 17 mai 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Marchés précédents incertains

5

Aucun marché précédent sûr. Des marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer, moins sûrs : à vérifier.

  1. fin estimée
    54 k€montant HT
  2. fin estimée
    90 k€montant HT
  3. fin estimée
    67 k€montant HT
  4. fin estimée
    44 k€montant HT
  5. fin estimée
    32 k€montant HT

Offres reçues publiées pour 0 sur 5.

Chronologie

17 mai 2022
Parution
19 mai 2022
Correction
27 septembre 2022
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
19 mai 2022CorrectionInstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris,tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 44 00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet :http://paris.tribunaladministratif.fr/Détails d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).22-72001 (nouvel onglet)corrige 22-70697

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-70697 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 17 mai 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-70697
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-70697 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mai 2022
Dernière publication
19 mai 2022
Dernière correction
19 mai 2022
SIRET de l'acheteur
21750001600019

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