Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Dommage aux biens et…

Objet

Marché de service relatif à la prestation d'assurance 'Dommage aux biens et risques annexes' pour les besoins de l'EPT POLD

Description

Souscription du contrat d'assurance 'Dommages aux biens et risques annexes' au profit de l'EPT Paris Ouest La Défense (22034_ASSUR_DOMMAGE_BIENS_POLD)Le contrat prend effet à compter du 1er juillet 2022 jusqu'au 1er janvier 2026, pour une durée de 4 ans et 6 mois avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois à l'échéance.VARIANTES :OFFRE DE BASE - VARIANTES IMPOSEESLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base ainsi qu'à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative.Offre de base : franchise 800 euro(s)Variante imposée no 1 : Franchise 2 000 euro(s)L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.VARIANTESLes variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, est définie à l'acte d'engagement valant CCAP.

Durée

54 mois

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Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis