Le besoin
- Objet
- Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale " prévoyance " pour les agents du SDIS de la NIEVRE - procédure non soumise au code de la command
- Description
- Il ne s'agit pas d'une procédure de marché public. La présente consultation est passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
- Durée
- 72 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-134382 (nouvel onglet)paru le 7 octobre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-70643
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-70643 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2022
- Dernière publication
- 17 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Service départemental d'incendie et de
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-70643, paru le 17 mai 2022