Le besoin
- Objet
- Marche Public De Prestation De Services En Assurance
- Description
- Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution d'un contrat d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost, la commune de Vourles par convention constitutive en date du 16 décembre 2020. Une première partie de cette consultation a été passée, par avis de publicité en date du 10/03/2021, selon une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique et à l'article L 2113-6 du Code de la commande publique. Il s'agit à présent de la mise en concurrence d'un dernier lot de cette consultation : l'assurance véhicules à moteur et risques annexes pour la commune de Chaponost
- Durée
- 42 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-154396 (nouvel onglet)paru le 23 novembre 2022 | Lot 4.1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 57 290 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-70271
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-70271 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mai 2022
- Dernière publication
- 19 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690043100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-70271, paru le 19 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)