Le besoin
- Objet
- Souscription d'une assurance dommage ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l'hôtel de ville de Rivière-Salée
- Description
- Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l'article L. 243-1-1 du code des assurances.
- Durée
- 120 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-115189 (nouvel onglet)paru le 24 août 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-70001
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-70001 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2022
- Dernière publication
- 8 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21972221200012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Rivière-Salée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-70001, paru le 8 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)