Service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Biscarrosse et Sanguinet

Date limite de réponse13 juil. 2022clos, publié le 18 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée58 mois

Le besoin

Objet: Service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Biscarrosse et Sanguinet
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Grands Lacs à compter du 1er mars 2023 sur le périmètre des communes de Biscarrosse et de Sanguinet. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
Durée: 58 mois
Lieu d'exécution: département : Landes (40)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-69921
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-69921 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 18 mai 2022
Dernière publication: 18 mai 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de communes des Grands Lacs
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-69921, paru le 18 mai 2022