Marché d'entretien d'espaces verts par l'insertion professionnelle

Objet

Marché d'entretien d'espaces verts par l'insertion professionnelle

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 10 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 65 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Le dispositif d'insertion visé par ce contrat s'adresse à tous les publics éloignés de l'emploi et éligibles aux contrats aidés

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

260 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis