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Mission d'assistance à l'élaboration du PLUiH
Bassee-MontoisProcédure ouverteServices
Attribué348 k€montant maximum HT, à SARL Codra, entreprise retenue non identifiée, le 13 septembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 18 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à l'élaboration du PLUiH
- Description
- Mission d'assistance à l'élaboration du PLUiH. Cet accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est décomposé en 2 parties distinctes : - partie I : marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire (selon DPGF) pour les prestations relatives à la mission élaboration du PLUiH avec assistance juridique et la mission concertation et communication telles que décrites au CCTP. - partie II : accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires (selon BPU), il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution de l'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 ? HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
- Début prévu
- 15 juillet 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-126209 (nouvel onglet)paru le 22 septembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SARL Codra (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 13 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 348 248 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-69819
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-69819 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2022
- Dernière publication
- 17 juin 2022
- Dernière correction
- 17 juin 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes Bassée Montois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-83584, paru le 17 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)