Concession de service public pour l'exploitation du Technoport de Pagny

Objet

Concession de service public pour l'exploitation du Technoport de Pagny

Description

La concession a pour objet de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire l’exploitation des équipements portuaires et du réseau principal d’infrastructures ferroviaires du Technoport de Pagny.Cette procédure est passée en application de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, des articles L.3120-1 et suivants du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Durée

144 mois

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

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Code CPV

Services d'exploitation portuaire, code 63721200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis