Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de plan de sauvegarde de la copropriété " Ilot du Mail " située à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Objet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du projet de plan de sauvegarde de la copropriété " Ilot du Mail " située à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Description

Il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec :-Une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ;-Une partie à bons de commande (sous réserve du montant restant disponible après déduction du prix de la D.P.G.F.) pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194 10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations à réaliser au titre du présent marché devra rester inférieur à 214 000,00 euros TTC sur la durée totale du présent marché public. Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte