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Entretien et maintenance des installations et equipements de securite de la ville de saint-louis et fourniture et livraison de moyens de lutte contre l'incendie

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Entretien et maintenance des installations et equipements de securite de la ville de saint-louis et fourniture et livraison de moyens de lutte contre l'incendie

Commune de Saint-LouisProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 16 mai 2022

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Méthode

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Chronologie

16 mai 2022
Parution
17 mai 2022
Correction
2 août 2022
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
17 mai 2022CorrectionVOIES ET DELAIS DE RECOURS1) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1, Rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cédex Téléphone : (+33) 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Fax : (+33) 83 34 22 242) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Cédex Téléphone : (+33) 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Fax : (+33) 88 36 44 663) Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Soit un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avantla signature du contrat ; - Soit un recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser : - Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG Cédex Téléphone : (+33) 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.frAUTRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :- SE REFERER AUX INDICATIONS DU RC ET DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES22-70057 (nouvel onglet)corrige 22-69562

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-69562 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 16 mai 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-69562
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-69562 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
16 mai 2022
Dernière publication
17 mai 2022
Dernière correction
17 mai 2022
SIRET de l'acheteur
21680297500013
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Saint-Louis

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