Le besoin
- Objet
- accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées
- Description
- La présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture de gaz naturel et de prestations associées. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum d'un montant de 2 000 000,00 euroht passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Vosges (88)
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Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-69429
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-69429 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2022
- Dernière publication
- 18 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Vosges
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-69429, paru le 18 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)