Convention d'occupation domaniale pour le déploiement d'un réseau de… : appel d'offres

Le besoin

Objet: Convention d'occupation domaniale pour le déploiement d'un réseau de communications électroniques mobile ouvert au public dans les emprises de la ligne de métro 18 du Grand Paris Express
Description: Cet avis de publicité ne concerne ni la passation et l'attribution d'une concession, ni la passation et l'attribution d'un marché public. Il est rappelé qu'en application de l'article L. 1100-1 du code de la commande publique les contrats ou conventions ayant pour objet l'occupation domaniale ne sont pas soumis au code de la commande publique. Par conséquent, tous les intitulés du libellé et du contenu des rubriques du présent avis de publicité doivent exclusivement s'entendre comme portant sur une convention d'occupation domaniale non soumise au code de la commande publique. Cet avis de publicité concerne la mise en oeuvre d'une procédure de sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation domaniale pour permettre le déploiement d'un réseau de communications électroniques mobiles ouvert au public dans les emprises de la ligne de métro 18 du Grand Paris Express (le " Réseau ")... La suite de la description est en annexe du présent avis.

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