Marché public de services d'organisation administrative et pédagogique des…

Description

L'organisme prestataire sera responsable des activités qu'il organise pour les enfants de 3 à 11 ans, à savoir un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis et la première semaine de chaque période de vacances scolaires.(Cf. détails du Cctp).Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2°, R2123-1-3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché de services sociaux et autres services spécifiques).Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-1 et R2113-2 du même code car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes..Montant maximum annuel : 105 000 euros HtLe marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 22 aout 2022. Il est reconductible 3 fois.Modalités de financement : Budget communal; Subventions.Des négociations peuvent avoir lieu avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres

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Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte