Prestation de service de médecine professionnelle et préventive pour le…

Description

Les membres du groupement de commande sont les suivants : Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole, Ville de Charleville-Mézières, Centre Communal d'Action Sociale de Charleville-Mézières, et les communes de Houldizy, La Francheville, Nouzonville, Prix-lès-Mézières, Saint-Menges et Vrigne-aux-Bois.Le coordonnateur du groupement de commandes est Ardenne Métropole.Mise à disposition des collectivités d'un service de médecine préventive conformément au décret no85-603 du 10 juin 1985 à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Le service de médecine préventive répond aux missions suivantes : surveillance médicale des agents (examens d'embauche, périodiques, de reprise...), actions sur le milieu de travail (dans le cadre du tiers temps, visite des lieux de travail, participation au CHSCT...).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché aura une durée de 12 mois à partir du 30 août 2022 (ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30/08/2022)Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Ardennes (08)

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Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 600 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis