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Etude prealable au transfert des competences ' eau potable et assainissement…

CC Terres d'Apcher Margeride AubracProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 13 janvier 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Etude prealable au transfert des competences ' eau potable et assainissement collectif '
Description
Le présent marché public concerne la réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences ' Eau potable et Assainissement collectif '. La mission se décompose en une tranche ferme (Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic des services / Phase 2 : Situation des communes au regard de l'objectif de qualité du 'service type' et mise à niveau des services / Phase 3 : Etude de scénarios / Phase 4 : Accompagnement lors de la mise en oeuvre effective du transfert de compétences) et trois tranches optionnelles (1 : Etude de la gestion des Eaux pluviales / 2 : Accompagnement à la communication autour du transfert de compétences / 3 : Définition du système d'information géographique (SIG)).

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-6911
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-6911 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 janvier 2022
Dernière publication
13 janvier 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006918500136
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-6911, paru le 13 janvier 2022