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Distribution des Aides au Retour Volontaire (ARV) dans des pays étrangers et selon un processus dématérialisé
Office Francais de l'Immigration et de l'IntegrationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Distribution des Aides au Retour Volontaire (ARV) dans des pays étrangers et selon un processus dématérialisé
- Description
- La consultation a pour objet la mise à disposition effective, en numéraire, dans le pays de destination, selon un processus dématérialisé, de l'allocation financière allouée par les services de l'OFII aux ressortissants étrangers bénéficiaires d'une " Aide au Retour Volontaire " (ARV).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-90783 (nouvel onglet)paru le 1er juillet 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de virements internationaux, code 66115000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66110000 (Services bancaires)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 14,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-68938
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-68938 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mai 2022
- Dernière publication
- 15 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ofii
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-68938, paru le 15 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)