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Accord-cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation

Attribué4 marchésà Adiss SARL, entreprise retenue non identifiée et 1 autre

Date limite de réponse18 juil. 2022clos, publié le 15 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation
Description: Missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (CCP). * Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre. Quantités : A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies dans l'accord-cadre Valeur hors TVA : 8.400.000 euro(s) toute reconduction comprise
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-130223 (nouvel onglet)paru le 1er octobre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	Adiss SARL (taille déclarée : PME)	28 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	820 000 €montant maximum prévu
	Marché4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	8,2 M€montant maximum prévu
	Marché4 offres reçues	Infraneo SAS (taille déclarée : PME)	28 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	8,2 M€montant maximum prévu
	Marché4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	8,2 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication