Zac de ker lann - bruz - rennes metropole - assistance à maitrise d'ouvrage…

Description

La mission consiste à accompagner l'acheteur dans le processus de définition des objectifs en matière de déploiement de panneaux photovoltaïques sur constructions, puis des règles et leurs retranscriptions dans les documents contractuels de vente. Enfin la mission consiste en la formalisation et la proposition aux instances de décisions des objectifs et des accompagnements ou des dispositifs à mettre en place pour le suivi de ces dispositions.L'AMO devra donc avoir une parfaite maitrise et connaissance :- Des enjeux énergétiques et environnementaux autour des sujets de la construction ;- Du cadre juridique (montage technico-juridique) et réglementaire.- D'expertise technique en photovoltaïque et expertise en modèles d'affaires du secteur PV en toiture et ombrièresLes prescriptions techniques et administratives sont détaillées au CCTP et au CCAP.Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire révisable. Aucune avance ni retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. Acomptes et règlements partiels définitifs dans les conditions prévues au marché.En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Le marché ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle.

Durée

15 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de la construction, code 71312000

Prix habituel

montants de référence du code 71312000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte