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Accord-cadre à bons de commandes d'élaboration et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78)

Commune de OrgerusProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 12 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commandes d'élaboration et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78)
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'élaboration et livraison de repas et de goûters pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (article I de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht.Les prestations commencent à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par période successive d'un (1) an par reconduction tacite.Les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le Cctp
Durée: 48 mois

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