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Assurance des risques statutaires
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué48,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 octobre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 14 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application du Décret français no 86-552 du 14 mars 1986, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-139375 (nouvel onglet)paru le 20 octobre 2022 | Lot uniquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 17 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 48,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 48,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-68399
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-68399 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mai 2022
- Dernière publication
- 4 juin 2022
- Dernière correction
- 4 juin 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de gestion des bouches-du-rhone
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-78276, paru le 4 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)