Contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable du secteur Valmy-Suzon et de l'assainissement du secteur Basmont au SIEAVS

Objet

Contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable du secteur Valmy-Suzon et de l'assainissement du secteur Basmont au SIEAVS

Description

Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU SUZON (S.I.E.A.V.S) a arrêté le principe d'un contrat de concession de service pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement. Le périmètre du futur contrat comprend les communes d'Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Ruffey-lès-Echirey et Messigny-les-Vantoux en eau potable (Secteur Valmy-Suzon) et de Bellefond et Ruffey-lès-Echirey en assainissement (collectif et non collectif) (Secteur Basmont). La consultation lancée par le syndicat a pour objet de confier, par contrat de concession des services publics, l'exploitation du service public d'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif sur une partie de son territoire.

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Eau potable, code 41110000

Prix habituel

montants de référence du code 41110000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

9,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis